Conditions générales
Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent toute prestation de conseil en Design Productif (audit, coaching, fourniture de mobilier) entre Design Productif SAS et le Client. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
Description des prestations
- Audit spatial : analyse ergonomique et comportementale, livrable rapport PDF + plan 2D.
- Coaching discipline : 6 séances de 90 min en visio, support de suivi incluant métriques.
- Fourniture mobilier : devis détaillé, livraison sous 4 semaines, garantie 2 ans.
Tarifs et modalités de paiement
Prix nets, TVA 20% en vigueur. Paiement : 30% à la commande, 70% à la livraison du livrable. Pénalités de retard : 3 fois le taux d’intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€ (art. L441-10 C.com).
Responsabilité et force majeure
Design Productif SAS est tenue à une obligation de moyens. En cas de force majeure (définition art. 1218 du Code civil), les délais sont suspendus. Plafond de responsabilité : montant total de la prestation.
Propriété intellectuelle
Les livrables (plans, méthodologies) restent la propriété de Design Productif jusqu’au paiement intégral. Le Client obtient une licence d’utilisation non exclusive pour son usage interne.
Litiges et droit applicable
Droit français. En cas de litige, tentative de conciliation préalable, puis tribunal de commerce de Paris compétent.